Le montant de votre carte grise attachera à certaines informations relatives à votre véhicule, parmi lesquelles on retrouvera la puissance fiscale exprimée en chevaux fiscaux. Cela détermine la taxe régionale prélevée lors de la demande de certificat d’immatriculation.
Le cheval fiscal sur la carte grise
Le cheval fiscal sur la carte grise, qui correspond à la puissance administrative ou encore la puissance fiscale d’une voiture, est dérivée de la puissance du moteur du véhicule immatriculé. Il est abrégé après l’abréviation CV et convient aussi au droit de gestion du véhicule.
Il faut savoir que le cheval fiscal fait partie des éléments qui doivent obligatoirement figurer dans le certificat d’immatriculation, notamment dans sa colonne P6. Pour ainsi dire, il s’agit à la fois de la puissance maximale du moteur de la voiture (exprimée en kilowatts) et des émissions de CO2 de ce moteur (exprimées en g/km).
Ainsi, le nombre de chevaux financiers sur la carte grise correspond à une donnée utile dans le cadre de la demande de certificat d’immatriculation. Le fait est qu’ils déterminent le coût de la carte grise requise.
L’endroit où vous pouvez trouver le nombre de chevaux fiscaux
Le nombre de chevaux fiscaux d’une voiture se trouve d’abord sur son ancien certificat d’immatriculation, qui a été remis par le propriétaire précédent après la signature de l’acte de vente. Retrouvez ensuite ces informations dans la colonne P.6 de cette carte grise.
Dans le cas contraire, le cheval fiscal sur la carte grise sera également inscrit sur la facture de la voiture ou tout autre document que le vendeur pourrait fournir, notamment une transaction de voiture neuve.
Le calcul de la puissance fiscale
La puissance fiscale est une information à connaître lorsque vous désirez demander une carte grise pour votre voiture. La puissance fiscale est alors obtenue par le calcul suivant :
(Émissions de CO2 / 45) + (Puissance maximale du moteur / 40) x 1,6
L’article 62 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 réglemente ce mode de calcul.
Le prix d’une immatriculation si on se base sur la puissance fiscale
La puissance fiscale n’est pas le seul critère pour déterminer le prix d’une carte grise. Selon la région où l’on demande la délivrance du certificat d’immatriculation, des tarifs différents doivent être ajoutés.
Ce taux correspond à la taxe régionale qui est revue annuellement par la région. Pour connaître le vôtre, il faut vous rendre sur le site internet de votre région.
Outre la puissance fiscale de la carte grise et les taxes régionales, le prix final du certificat d’immatriculation dépendra également du pourcentage d’exonérations fiscales pouvant exister du fait de la propreté du véhicule immatriculé.
Enfin, le taux de la taxe régionale dépend de l’âge de la voiture. Les demandes de carte grise pour les voitures de moins de 10 ans sont soumises au taux plein, et le taux de demande pour les voitures de plus de 10 ans est divisé par deux.
